Mentions légales
Mentions légales – SkiFace
Éditeur de la boutique
La boutique SkiFace est exploitée par :
Nom / dénomination : [NOM LÉGAL]
Forme juridique : Entreprise individuelle / personne physique
Adresse professionnelle : [ADRESSE]
Numéro d'entreprise BCE : [NUMÉRO]
Numéro de TVA : [NUMÉRO, SI APPLICABLE]
E-mail : [E-MAIL]
Téléphone : [TÉLÉPHONE]
Hébergement et plateforme e-commerce
La boutique en ligne est exploitée à l'aide de la plateforme Shopify.
Shopify Inc.
151 O'Connor Street
Ground Floor
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada.
Propriété intellectuelle
Sauf indication contraire, les éléments propres à SkiFace présents sur cette boutique, notamment les textes, éléments graphiques, logos et créations originales appartenant à SkiFace, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Les éléments appartenant à des tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction ou exploitation non autorisée d'un contenu protégé appartenant à SkiFace est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Responsabilité
Nous nous efforçons de maintenir les informations de la boutique exactes et à jour. Des erreurs ou interruptions techniques peuvent néanmoins survenir.
Les limitations de responsabilité prévues par les présentes mentions ne peuvent avoir pour effet de supprimer les droits impératifs accordés aux consommateurs par la législation applicable.
Protection des données
Les modalités relatives au traitement des données personnelles sont détaillées dans notre Politique de confidentialité.
Droit applicable et règlement des litiges
Le droit belge est applicable, sous réserve des règles impératives éventuellement applicables au consommateur.
En cas de différend, nous invitons le client à contacter préalablement notre service client afin de rechercher une solution amiable.
Le SPF Économie indique également que le consommateur peut, après avoir préalablement tenté de résoudre le problème par écrit avec l'entreprise, faire appel au Service de Médiation pour le Consommateur.